Décret de convocation des électeurs

Publié le 25/09/2025

Vous trouverez ci-joint copie du décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs, paru au Journal officiel du 28 août 2025.

Ce décret fixe les dates des élections municipales et communautaires aux dimanches 15 et 22 mars 2026.

décret n° 2025-848 du 27 août 2025

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