INFORMATION ABATTOIR

  • Information abattoir

Caussoloises, Caussolois,

J’ai, comme la plupart d’entre vous, découvert sur Facebook, la pétition s’opposant à l’abattoir temporaire prévu sur notre commune à l’occasion de la fête de l’Aïd El Kébir début septembre.

Défendre la cause animale est une noble cause et à laquelle je suis aussi attaché. Néanmoins, la profession de berger existe depuis des millénaires et la vente régulière d´une partie du cheptel pour abattage a toujours existé, ceci constitue une grande partie de leur revenu agricole. Cette profession reste de nos jours, quasiment la seule à entretenir nos prairies, la population devenant ou ayant des habitudes de plus en plus citadines.

La lecture des nombreux commentaires sur Internet montre qu’un nombre non négligeable de personnes sont mal informées et pensent que cet abattoir est destiné à être permanent. De plus, les conditions exposées sur ces sites et décrivant cette opération sont parfois incorrectes et méritent rectificatif.

Il est tout à fait normal que vous vous interrogiez sur le rôle de votre maire dans cette affaire et la note ci-dessous est destinée à vous apporter un maximum d´éclaircissement.

Tout d’abord, il me semble utile de préciser le rôle de votre maire.

Un maire est le représentant de l’Etat sur sa commune, sous l’autorité de la préfecture, du Sous-Préfet de Grasse pour ce qui nous concerne. Il doit appliquer et faire appliquer les lois de la République. C’est ainsi que tous les Arrêtés du maire, les délibérations du Conseil Municipal, etc., sont envoyés à différents services de notre Préfecture afin que ceux-ci vérifient que les décisions prises ne soient pas entachées d’illégalité.

Enfin, certains domaines ne sont pas de la compétence de la Mairie mais de la CASA par exemple (transport, ordures ménagères, tourisme, et vers 2020 la gestion de l'eau) ou de services de la Préfecture (Agence de la Sante – ARS, autorisation d´exploiter, services vétérinaires DDDT, DDTM etc.)

Venons maintenant à l’objet de ce courrier :

Quelle doit être l’attitude du maire ? La première chose que je dois faire est de vérifier la légalité de cet abattoir temporaire. La loi est très claire : « L’abattage sans étourdissement est autorisé en France par dérogation (Voir l’article R 214-70 du Code rural) dans le cadre de l’abattage dit rituel, c’est-à-dire ceux réalisés dans le cadre de rites religieux». Nous sommes bien dans ce cas et rien ne me permettrait de m’opposer, par principe, à cette pratique qui est tout à fait légale.

Soyons également lucides, cet abattoir provisoire a pour but :

  • d´éviter des abattages clandestins effectués par des particuliers sans formation, favorisant ainsi surement la souffrance animale,
  • de retrouver des déchets animaux dans la nature.

Le projet à Caussols concerne trois bergers qui interviennent sur notre territoire et est limité à 500 animaux maximum. Il s´agit d´un projet privé sur terrain privé. Je me suis donc renseigné, et les autorisations pour cette activité sont en dehors du périmètre de compétence du maire, elles dépendent des services de la Préfecture, qui eux-mêmes suivent les règles fixées par notre législation française ou même européenne.

Un arrêté préfectoral autorisera ou pas cet abattoir provisoire ; il sera pris seulement et seulement si il est établi que les normes pourront être respectées pendant les jours d´ouverture. En cas d’échec des
tests, le projet ne sera pas autorisé.

En contrepartie de cette dérogation, des conditions strictes de formation et de contrôles sont mises en place, voir ci-dessous.

Voici les explications que j´ai obtenues pour ce projet :

  • Au niveau des infrastructures :

Cet abattoir est bien provisoire et limité exclusivement aux deux jours de la fête de l’Aïd, tel qu’autorisé sur l’ensemble du territoire.

Il sera alimenté en eau potable via un réseau spécifique qui sera démonté à la fin des opérations.

Les comptes financiers de la commune ne seront pas impactés.

Ainsi, l´abattoir temporaire d´Escragnolles existe depuis cinq ans environ sans problème, et d’autres sont présents dans notre région comme à Contes, Fayence….

Les opérations se font à l´intérieur d´un bâtiment ; pas du tout donc à l´extérieur comme cela a été parfois indiqué à tort.

  • A niveau de la souffrance animale :

o Le parcage des animaux se fait selon des normes pour éviter le stress lié au confinement, une surdensité inutile
o De la nourriture est mise à disposition pour assurer le bien-être des animaux
o Les sacrificateurs sont obligatoirement formés et assermentés selon des techniques très précises, en les respectant ; ils bénéficient d´une dérogation à l'étourdissement des animaux, et comme prévu par la loi ; la contrepartie étant la mise en place de toute les autres mesures.

  • Au niveau de la circulation :

o Le flux des clients est régulé grâce à la délivrance de tickets dont le nombre est limité à une vingtaine par tranche horaire
o Une zone de parking est définie pour accueillir les clients
o L´accès aux bergeries se fera par le chemin des Claps, coté Goudron. Pour ceux venant de Saint Vallier, ils devront emprunter la Départementale 12 et non le chemin des Claps où se trouvent de nombreuses habitations.

  • En matière d´hygiène :

o Les abats et eaux usées seront récupérés dans des conteneurs spéciaux ou des cuves avant d´être expédiés par convoi spécial dans les Bouches du Rhône pour traitement
o Des vétérinaires ou et du personnel de la DDPP seront présents et feront des inspections pendant toute la durée des opérations
o La carcasse sera remise au client dans des sacs étanches
o Les déchets seront évacués par des entreprises certifiées
o L´hygiène sera strictement contrôlée.

  • En matière de sécurité et de tranquillité publique:

o Un peloton de gendarmerie sera mis à disposition pour assurer la circulation. Pour rappel, le maire est le garant de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique sur sa commune.
o Le site est isolé hors vue de toute habitation et depuis une voie publique.
o C’est une propriété privée avec accès par un chemin également privé de plus de 500 mètres.

Le climat actuel et les exactions commises par les terroristes se prévalant de l’Islam radical ont exacerbé le ressentiment général de la population et donnent aux minorités racistes et xénophobes un écho tout particulier.

J’ai déjà fait part à Monsieur le Préfet de ma préoccupation car il me paraît fort probable qu’à côté des manifestants défenseurs de la cause animale et pacifiques, se mêlent des groupuscules dont les motivations sont loin d’être celles de la protection animale.

La mairie prêtera attention à ce que ce projet privé et agricole, limité dans le temps, se déroule dans le respect des règles relatives à l’abattage des animaux et en assurant la quiétude de notre village.

A cet effet, elle restera impliquée sur ce dossier avec les services de la Préfecture.

Caussols le 18 août 2016.

INFORMATION !

L’accès au chemin de l'Observatoire sera interdit :

. du vendredi 4 août à 17h00 au lundi 7 août à 8h00

• du vendredi 11 août à 17h00 au mercredi 16 août à 8h00

• du vendredi 18 août à 17h00 au lundi 21 août à 08h00

• du vendredi 25 août à 17h00 au lundi 28 août à 08h00.

retouvez l'arrêté ICI

Projet FEADER

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Défrichement de carraires sur la commune de Caussols dans le cadre de l’AAP
FEADER Mesure 16-7.1 « Stratégies Locales de développement pour la
Préservation et la mise en Valeur du Foncier Agricole et Naturel »


La commune de Caussols a pu bénéficier d’aides du fonds cité en objet, et avec le
concours de la CASA, pour le défrichement de carraires.

Lire l'article ici 

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