Pâturage

La mairie de Caussols vous informe de la mise à disposition de plusieurs lots de terrains communaux pour pâture.

Si vous êtes intéressés, merci de confirmer votre volonté par courrier à adresser à la mairie de Caussols. 
 
La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au lundi 7 mai 2019 à 9 heures.
 
Outre un courrier marquant votre interêt et listant les lots sélectionnés, votre dossier devra inclure des pièces  justifiant de votre activité professionnelle, soit par exemple  les fiches Siret ou Kbis, Msa, le dernier certificat  de contrôle vétérinaire, les statuts de la société si le postulant est une société.
 
Le contrat sera un commodat.
 
Vous trouverez ci-joint une fiche détaillant les lots concernés et qui vous servira pour remplir votre dossier.
cliquez ici pour la télécharger
 
 
La mairie se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
 

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15 Juil 2020 19:57

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