Litige ancienne Auberge

Bonjour, J ai le plaisir de vous annoncer que le complexe et très long litige qui opposait la mairie à l ancien gérant de l auberge communale est terminé, toutes les procédures, recours et demandes d indemnisations, soit 1,2 million d euros et lancés par l ancien gérant ont été perdus par ce dernier. Seuls 29 000 € reste à lui devoir suite à une erreur faite par la mairie il y a plusieurs dizaines d années. Nous avons donc activement défendu et avec succès vos intérets puisque les pénalités ou indemnités que nous aurions du payer auraient nécessité une réflexion quant à leur financement.

En effet, aucune subvention n étant accordée pour ce type de dépenses, notre fiscalité aurait été impactée et la commune potentiellement mise en difficulté. Pour rappel, toutes les tentatives d accord amiable lancées par la mairie pour atteindre une résolution plus équilibrée dès le départ avaient échoué, nous le regrettons à nouveau. De très nombreux mois de travail, de recherche, de rédaction de documents, d argumentations ont été nécessaires en collaboration avec deux cabinets d avocats.

 Une page se tourne, nous pouvons totalement nous consacrer à l avenir de Caussols, le conseil d Etat ayant rejeté le 30 décembre le dernier recours. Les conditions juridiques et relationnelles actuelles fixées entre la mairie et nos deux gérants, Arnaud et Sébastien, éviteront pour l avenir la création de tels litiges. Sincèrement Gilbert Hugues

 

 

 

RECRUTEMENT !

La commune de Caussols a ouvert 2 postes de service civique. Ces postes s'adressent aux jeunes de 18 à 25 ans et jusqu'à 30 ans si handicap, et concernent une mission solidarité et une mission environnement.
La/le volontaire effectuera sa mission sur Caussols, 24 à 30 heures /semaine-durée 6 mois-indemnité de 580,62 €/mois, cumul possible avec statut de salarié et/ou étudiant.
Les candidatures doivent etre déposées sur le site : service-civique.gouv.fr. Merci de contacter la mairie si intéressé
 
 

INFORMATION IMPORTANTE

L’accès sera ainsi interdit sur les chemins suivants DU VENDREDI 17H AU LUNDI 8H : - Chemin de l’Observatoire, Chemin des Claps, entre le croisement du parking DGAC et croisement du chemin du Bois Béranger, Chemin de Combe Blanche et Chemin du Clos d’Armée

Agenda - Événements

Retrouvez ici, les événements à Caussols et dans les environs...

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