DIFFICULTÉ DE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE

Bonjour,

Une réunion a eu lieu entre les services de la préfecture, la société Orange, la Dreal, et la participation de la mairie de Caussols pour discuter du déploiement de la fibre sur notre commune, identifier collectivement les marges de manœuvre existantes et examiner les perspectives de déploiement au regard des échéances de généralisation du très haut débit et de la fermeture progressive du réseau cuivre.

État du déploiement de la fibre sur Caussols

• • Avancement du déploiement : 14 %
  • 261 logements restent à raccorder sur la commune, ainsi que 30 logements situés sur la commune d’Andon, dépendant de la même infrastructure
  • 42 logements sont à ce jour raccordés

• Infrastructures existantes, à venir
  • Infrastructures souterraines, aériennes et câbles optiques déjà posés
  • Environ 40 km d’infrastructure aérienne
  • Coût estimatif des travaux : 12 M€

Interventions :

ABF
Rappel du cadre réglementaire issu de l’article L.341-11 du code de l’environnement imposant l’enfouissement des lignes nouvelles, l’adjonction de la fibre sur un réseau existant étant assimilée à une ligne nouvelle.
Des dérogations peuvent toutefois être accordées à titre exceptionnel lorsque des contraintes techniques, topographiques ou environnementales rendent l’enfouissement impossible ou plus impactant qu’un déploiement aérien.

Préfecture
Rappel des engagements pris par Orange dans le cadre de l’article L.33-13 du code des postes et des communications électroniques.
À ce stade, le taux de déploiement (14 %) apparaît insuffisant au regard des échéances envisagées pour l’intégration de Caussols dans le lot 5 de fermeture du réseau cuivre (fermeture technique en 2029).

Par ailleurs, la présence de la vipère d’Orsini, espèce protégée et menacée d’extinction, doit être prise en compte dans l’analyse des scénarios d’enfouissement.

DREAL
Confirmation du statut de protection très élevé de la vipère d’Orsini. Une éventuelle dérogation relative à cette espèce doit être sollicitée auprès du ministre chargé de la transition écologique. L’enfouissement sous la chaussée de la route départementale pourrait toutefois limiter l’impact environnemental, sous réserve d’une étude écologique détaillée réalisée par un écologue.

Commune de Caussols
Le maire s’étonne de l’augmentation du coût estimatif du projet (12 M€ contre 8 M€ initialement évoqués). Il s’interroge sur la possibilité pour le SICTIAM Énergie d’étudier l’enfouissement d'une partie de son réseau afin de permettre une mutualisation avec le projet fibre. Il souligne que cette situation ne doit pas créer une rupture d’égalité pour les habitants de Caussols, qui ne sauraient être parmi les seuls du département à ne pas bénéficier de la fibre.

Orange
L’opérateur indique qu’en l’absence de consensus, il s’expose à des pénalités et que la commune pourrait ne pas être déployée en fibre optique.

Actions à venir :

• Orange s’engage à présenter, dans un délai de 4 à 6 semaines, une étude détaillée des secteurs pouvant faire l’objet d’un enfouissement en site classé (notamment le long de la RD12), ainsi qu’un déploiement aérien dans les secteurs non classés ou trop impactant pour la vipère d'orsini

• La DREAL transmettra à Orange une liste d’écologues susceptibles de réaliser une étude sur les enjeux de biodiversité
• La Préfecture se rapprochera d’ENEDIS et du SICTIAM Énergie afin d’étudier les possibilités de mutualisation des travaux
• Le Conseil départemental sollicitera le service des routes pour disposer d’une vision prospective des travaux de génie civil envisagés sur la RD12

Une nouvelle réunion sera programmée à l’issue de ces travaux préparatoires.

La mairie de Caussols est très attachée à l'installation de la fibre sur Caussols. Elle n'est pas décisionnaire et ne fait pas partie des financeurs, mais suivra activement ce dossier jusqu'à la mise en place pour tous les habitants de la commune désirant en bénéficier.