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BULLETIN D INFORMATION N°6

 

 

 

 

BULLETIN D'INFORMATION n°6

 

 

Janvier 2014

 

 

 

LE MOT DE MADAME LE MAIRE

 

L’année 2013 est une date symbolique pour toutes les communes qui pensent aux élections de mars 2014.

Pour ma part, je l’ai dit depuis un an déjà, je l’ai annoncé à la saint Louis, je ne me représenterai pas. Je précise que 7 années d’adjointe et 6 autres de maire m’ont beaucoup apporté, mais il faut penser à autre chose…

Cette volonté de travailler pour la commune où je suis née a été un souhait depuis longtemps. Notre urbanisation modérée, afin de survivre, a apporté cet essor, en provoquant des besoins supplémentaires mais vitaux. Nos faibles moyens financiers nous ont, grâce aux aides, permis de réaliser de gros chantiers qui étaient obligatoires, soit par les textes de loi (par exemple l’assainissement communal regroupé) soit par le besoin lié à l’augmentation de population (extension de la mairie, salle de restauration et préau pour les enfants, entretien des routes, eau et assainissement, etc…). Des conséquences indépendantes de la mairie font que certains locaux ne peuvent être utilisés pour malfaçons, les procédures étant en cours pour un dénouement que nous espérons rapide.

Je quitte la mairie avec la conviction d’avoir mené, grâce au Conseil Municipal, tous ces travaux indispensables pour notre développement, d’autres sont en cours d’engagement. Les amoureux de Caussols qui souhaitent apporter leurs bonnes volontés auront encore des travaux à engager. Mes encouragements vont vers ces futurs nouveaux élus.

 

 

 

LES REALISATIONS

 

-Aménagement d’un garage communal en salle de classe

-Installation de la mairie dans les bâtiments actuels

-Création d’un commerce dans l’ancien bâtiment municipal

-Divers travaux sur réseaux d’eau, distribution,

-Armoire électrique

- Mise en place de compteurs enterrés dans le quartier de l’église

-Divers travaux concernant l’auberge

-Extension de la mairie

- Dernière tranche de restauration de l’église (restauration commencée en  2002 par tranches annuelles successives)

-Nettoyage du vallon depuis le pont Gouiran jusqu’à la Bastide Saint Louis

-Réaménagement du parking de la mairie

-Restauration du Monument aux morts sur la place

- Cache containers pour les poubelles

-Amélioration des conditions de travail du personnel de mairie ; achat de mobilier fonctionnel et performant pour le secrétariat

-Vente de bois et gestion de la forêt avec l’ONF

-Avec l’aide de la CASA et le Conseil General, ramassage des encombrants une fois par semaine et ramassage des épaves tous les deux ans

-Mise en place d’une filière d’assainissement pour les 5 bâtiments communaux.

 

 

 

LES INFORMATIONS

 

 

 

  • Ouverture de la mairie:

 

Secrétariat: lundi et jeudi de 8h30 à 12h

Urbanisme (Monsieur RUBINO et Madame CLEMENT): lundi et jeudi de 9h à 12h

Permanence le mardi soir et sur rv (Mme ABADIA)

Madame le Maire reçoit mardi, jeudi, vendredi matin

 

 

 

·         Urbanisme (M.RUBINO)

 

 Comme il est indiqué sur les panneaux d’affichage à plusieurs endroits de la commune, une enquête publique est en cours pour le futur classement de la commune en site classé.

Quelles en seront les conséquences :

 -les zones constructibles telles qu’elles sont définies par la carte communale       de 2005 sont exclues du classement, ces zones restent sur l’avis de l’ABF, bien qu’il n’ait qu’un rôle consultatif

-En dehors de ces zones de constructibilité, toute construction sera interdite sauf cas particulier (agrandissement, agriculture, etc….)

Les DP et PC devront obligatoirement recevoir des avis suspensifs ou pas de la DREAL ET DE L’ABF ;

Pour information, lors de la réunion du dernier Conseil Municipal, ce dernier a officiellement demandé qu’il soit inscrit sur l’étude de classement que la possibilité d’agrandissement (30% de l’existant) des constructions légales hors carte communale soit conservée.

 

 

 

  • Régie de l’eau (M.LAFOSSE)

 

Quelques nouvelles:

Les pluies abondantes de ces derniers jours ont fait remonter le niveau

 des sources. Heureusement….

 Le débit des sources était tout juste suffisant à la consommation

communale courante depuis fin octobre.
Au printemps le plafond du bassin des Gleirettes sera refait car il menace de s’effondrer.
Le périmètre des sources est en cours de réalisation. Une enquête publique aura lieu courant 2014.

 

 

 

·         L’école (Mme ABADIA)

 

La réforme des rythmes scolaires est engagée. De nouveaux horaires, qui tiennent compte de toutes les contraintes liées à notre situation géographique, seront proposés à la prochaine rentrée après accord du DASEN.

 Nous avons tenu à ce que les TAP soient gratuits pour tous et que les horaires d’entrée et de sortie restent réguliers.

 

 

 

 

La MAIRIE

 

La mairie est ouverte au public  le lundi et le jeudi matin de 9h à 12h. Une permanence de fin de journée est tenue le mardi  de 17h à 18h00 sauf pendant les vacances scolaires.



 

Notez que la mairie a déménagé  début janvier 2009. Elle se trouve maintenant dans un ancien logement de fonction sur la place Deregnaucourt. L’extension de la mairie  est enfin terminée : une salle du Conseil et des Mariages de 83m2 et une salle de réunion et réfectoire de 70 m2 ont été inaugurées le 29 janvier 2012.

Mairie provisoire


Le secrétariat de mairie est ouvert au public le lundi et le jeudi de 8h30 à 12h.

 



Une permanence est assurée en mairie par les élus tous les jours de la semaine. Les horaires de présence sont:

 

 

Planning 2012

 

Matin

Soir

Lundi

M. Rubino, Mme Clément, M.Lafosse

Mardi

Mme Giovannini

Mme Abadia

Mercredi

Mme Clément

Jeudi

Mme Giovannini, M. Rubino, Mme Clément, M.Lafosse

Vendredi

Mme Giovannini

   

 

 

 


Ce tableau sera majoritairement respecté. Les élus annoncés peuvent cependant parfois être remplacés par d'autres en cas d'absence.

Rendez-vous peut être pris pour rencontrer un élu en particulier (voir les attributions de chacun ci-après).

 

Les élus et leurs attributions

  • Mme Juliette Giovannini, maire
  • M. Joseph Rubino, premier adjoint (urbanisme, travaux, eau, assainissement)
  • M. Gilbert Hugues, deuxième adjoint (finances, contentieux)
  • Mme Carole Abadia, troisième adjoint (état civil)
  • Mme Catherine Clément
  • M. Bernard Lafosse (eau)

Les commissions

 

Les  commissions se réunissent pour discuter et faire des propositions sur des thèmes précis; les décisions sont ensuite prises par le Conseil Municipal. Mme le Maire est membre et présidente de droit de toutes les commissions; un vice-président est désigné parmi les membres pour remplacer Mme le Maire lors d'empêchements.


Si vous avez une question sur un des thèmes sur lesquels une commission est constituée, essayez de l'adresser à l'un de ses membres.

 

COMPOSITION des COMMISSIONS

 

Intitulé des commissions

Nombre de membres

Noms des membres

Finances, budget, contentieux

3

Gilbert HUGUES (v-p)

Joseph RUBINO (m)

Robert GUIZOL (m)

Eau

3

 Bernard LAFOSSE (v-p)

Joseph RUBINO (m)

Gérard GAMONET (m)

Urbanisme et travaux

5

Joseph RUBINO (v-p)

Roland MOREAU (m)

Gérard GAMONET (m)

Carole ABADIA (m)

Catherine CLEMENT (m)

Et tout le Conseil

Appel d’offres et marchés publics

3

titulaires

3 suppléants

Joseph RUBINO (v-p)

Carole ABADIA (m)

Catherine CLEMENT (m)

Gilbert HUGUES (s)

Bernard LAFOSSE (s)

Robert GUIZOL (s)

Sociale, économique, touristique

3

Carole ABADIA (v-p)

Catherine CLEMENT (m)

Joseph RUBINO (m)

Ecole, jeunesse et sport

3

Denis MOREAU (v-p)

Marguerite ARAGON (m)

Catherine CLEMENT (m)

Agriculture et environnement

4

Carole ABADIA (v-p)

Roland MOREAU (m)

Marguerite ARAGON (m)

Gilbert HUGUES (m)

Sécurité, incendie, inondation

3

Bernard LAFOSSE (v-p)

Gérard GAMONET (m) Catherine CLEMENT (m)

Festivités, culture, communication

3

Carole ABADIA (v-p)

Roland MOREAU (m)

Gérard GAMONET (m)

Personnel

3

Joseph RUBINO (v-p)

Robert GUIZOL (m)

Denis MOREAU (m)

 

 

 

 

 

Les CONSEILS

 

Les réunions du Conseil Municipal sont publiques, vous y êtes cordialement invités.

La date, l’heure et l’ordre du jour sont affichés à la mairie et sur nos panneaux de quartier ainsi que publiés sur le site.

 

 

 

 

PTE RENDU

CONSEIL DU 28 FEVRIER 2014

 

La séance est ouverte à 18H03 par l’approbation du Conseil précédent. Tous les membres du Conseil sont présents sauf Mme ARAGON qui adonné procuration à M.GUIZOL et M.MOREAU absent, non excusé. Mme C.ABADIA a été élue secrétaire de séance.

Mme Le Maire prend la parole pour s’exprimer sur le mandat qui prend fin, ce conseil devant être le dernier. Elle remercie, non sans émotion, tout le Conseil Municipal actuel pour le travail effectué durant ces  six années et souhaite à la prochaine équipe courage et réussite.

M.HUGUES, adjoint aux finances, présente le budget

 

 

DELIBERATION N°1

Monsieur Gilbert HUGUES est élu Président de l’assemblée durant la présentation et le vote du compte administratif 2013 du budget communal.

Le rapporteur, Monsieur Gilbert HUGUES, Adjoint aux finances, PRESENTE le compte administratif 2013 au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

Madame le Maire se retirant au moment du vote,

APPROUVE, à 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Compte Administratif 2013 du budget communal présenté par le rapporteur.

Le Compte Administratif présente un résultat de clôture comme suit :

En Fonctionnement : Excédentaire de 82 585,10 €

En Investissement : Excédentaire de 117 505,50 €

 

M.HUGUES, tandis que Mme LE MAIRE est sortie, précise que les budgets à la fois commune et eau sont tous positifs grâce à une bonne gestion et à de bonnes prises de décisions. Il n’y aucun emprunt de contacté et la mairie a remboursé les emprunts en cours depuis 1995.

Durant le mandat 2008-2013, 1 835 535 € ont été investis dans le budget de la commune. Une ligne comptable de 100 000€ est ouverte afin de pouvoir régler les différents fournisseurs en attendant la rentrée des subventions attendues.

 

 

DELIBERATION N°2

 

Après s’être fait PRESENTER le budget primitif de la commune pour l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexés,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

DECLARE, à 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, que le compte de gestion du budget communal dressé, pour l’exercice 2013, par Madame Elisabeth SINCOVICH, Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

-          .

 

 

DELIBERATION N°3

 

 

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2013 du budget communal, le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la nouvelle instruction comptable M14 fait obligation d‘affecter le résultat de la section de fonctionnement et de la section investissement au budget de l’année suivante,

STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement et du résultat investissement de l’exercice 2013,

CONSTATANT que le Compte Administratif présente :

Un excédent de fonctionnement de 82 585,10 €

Un excédent d’investissement de 117 505,50 €

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

Fonctionnement Recettes : Article 002 (excédent de fonctionnement) :

82 585,10 €

Investissement Recettes : Article 001 (excédent antérieur) :

117 505,50 €

 

DELIBERATION N°4

 

Le rapporteur Monsieur Gilbert HUGUES, adjoint aux finances, PRESENTE au Conseil Municipal, le projet de budget général de la commune pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le budget général de la commune pour l’exercice 2014 présenté par le rapporteur, qui s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :

En investissement : 655 793,50 €

En fonctionnement : 460 185,10 €

 

M.RUBINO remarque que la municipalité laisse des comptes positifs et qu’il y a effectivement la somme qui permettrait de régler les 655 793€ d’investissements prévus. Mais l’équipe suivante pourra modifier ces prévisions puisqu’il n’y a pas d’emprunt et que ce qu’il reste à rembourser (emprunt des municipalités précédentes) est minime.

 

DELIBERATION N°5

Le rapporteur Monsieur Gilbert HUGUES, adjoint aux finances, PRESENTE au Conseil Municipal, en même temps que le budget général de la commune, l’état des taux des trois taxes d’imposition dont le produit est nécessaire à l’équilibre du budget

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, l’état des propositions des taux des trois taxes d’imposition pour l’année 2014 qui s’établit ainsi :

 

Þ    Taxe d’habitation :                       18,90 %

Þ    Taxe foncière (bâti) :        13,67 %

Þ    Taxe foncière (non bâti) :           26,00 %

 

Produit attendu inscription au BP 2014  de la commune 100 000 € à l’article 731 (impôts locaux).

 

M.HUGUES remarque que sauf en 2009 (pour l’école), il n’y a pas eu d’augmentation des impôts. Il faut remercier nos deux secrétaires qui suivent les dossiers de subvention avec attention et la CASA pour ses aides.

DELIBERATION N°6

Monsieur Gilbert HUGUES est élu Président de l’assemblée durant la présentation et le vote du Compte Administratif 2013 du budget de l’eau.

Le rapporteur, Monsieur Gilbert HUGUES, adjoint aux finances, PRESENTE le compte administratif 2013 au Conseil Municipal.

Madame le Maire se retirant au moment du vote,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

APPROUVE, à 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Compte Administratif 2013 du budget de l’eau présenté par le rapporteur.

Le Compte Administratif présente un résultat de clôture comme suit :

En fonctionnement : Excédentaire de 102 383,80 

En investissement : Excédentaire de 28 294,10 €

 

DELIBERATION N°7

 

Après s’être fait PRESENTER le budget primitif de la commune pour l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

DECLARE, à 8 voix POUR et 1 voix CONTRE, que le compte de gestion du budget communal dressé, pour l’exercice 2013, par Madame Elisabeth SINCOVICH, Receveur, du 1er janvier au 31 décembre 2013, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

DELIBERATION N°8

 

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2013 du budget de l’eau, le Conseil Municipal, CONSIDERANT que la nouvelle instruction comptable M49 fait obligation d’affecter le résultat de la section de fonctionnement et de la section investissement au budget  de l’année suivante, STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement et du résultat investissement de l’exercice 2013,

Constatant que le Compte Administratif présente :

Un excédent de fonctionnement de 102 383,80 €

Un excédent d’investissement de 28 294,10 €

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

Fonctionnement Recettes :Article 002 (excédent antérieur)

102 383,80 €

Investissement Recettes :Article 001 (excédent antérieur)

28 294,10 €

 

DELIBERATION N°9

Le rapporteur Monsieur Gilbert HUGUES, adjoint aux finances, PRESENTE au Conseil Municipal, le projet de budget de l’eau de la commune pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le budget de l’eau de la commune pour l’exercice 2014 présenté par le rapporteur, qui s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :

En investissement : 442 500 €

En fonctionnement : 252 183,80 €

 

 

 

DELIBERATION N°10

 

Le Comité Syndical du SICTIAM réuni le 22 novembre 2013 a décidé d’approuver une modification des statuts de l’établissement.

Cette modification a pour objet de reformuler l’intitulé de certaines compétences et missions-support proposées par le SICTIAM à ses adhérents. Elle prend également en compte la possibilité d’étaler la contribution des nouveaux adhérents sur 2 ou 3 années, proportionnellement à la mise en œuvre de leurs projets, et augmente le nombre de vice-présidents de 2 à 8, conformément à la décision du comité syndical du 15 mai 2008.

Elle vise par ailleurs à modifier le périmètre d’exercice d’une compétence antérieurement acquise par le SICTIAM relative à l’aménagement numérique du territoire : la compétence n°9 est ainsi désormais intitulée : « aménagement numérique du territoire des Alpes-Maritimes », au sens de l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour limiter son champ d’application, de façon homogène, au seul territoire des Alpes-Maritimes. Cette compétence comprend la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. A ce titre, et pour information :

Elle cible la réalisation d’un réseau départemental d’initiative publique Très Haut Débit fibre optique, dans les meilleures conditions techniques, économiques, juridiques et financières ; Elle satisfait à l’exigence d’une masse critique suffisamment importante pour rechercher et garantir la bonne exploitation commerciale du réseau construit ; Elle est conforme à la stratégie publique d’intervention définie par le schéma directeur départemental d’aménagement numérique des Alpes-Maritimes (SDDAN 06) en ce qu’elle répond à la nécessité d’un portage unique de la politique d’aménagement numérique au niveau départemental. Le SICTIAM est compétent dans le domaine de l’aménagement numérique du territoire depuis une modification statuaire initiée en 2011 et la commune avait accepté de transférer sa compétence.

Considérant les raisons multiples et convergentes d’efficacité soutenant la nécessité d’un portage unique à l’échelle départementale, celui-ci vise à permettre, au moyen d’une action commune, cohérente et concertée, non seulement la mise en œuvre à l’échelle départementale d’une action publique d’intérêt commun, mais aussi la prise en compte des projets et besoins de chaque territoire de façon optimale.

 

L’approbation par le conseil des nouveaux statuts vaut ainsi également confirmation du transfert de compétence subséquent.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, les nouveaux statuts du SICTIAM tels qu’annexés à la délibération du comité syndical dudit établissement en date du 22 novembre 2013 et le transfert de compétence subséquent.

 

 

DELIBERATION N°11

 

Ce jour, le Conseil Municipal a voté le Budget Primitif 2014, incluant les subventions attribuées aux associations (imputation 6574) pour un montant total de 3 000 €.

Il nous faut maintenant répartir cette enveloppe et je vous propose le partage ci-après :

O petits points Caussolois : 300 €, DDEN : 100 €, Pompiers de St Vallier : 600 €, Comité des Fêtes : 1 200 €, Enseignante REGAD du RRE : 100 €

La somme restante, 700 €, sera répartie en fonction des besoins ponctuels que des associations pourraient nous formuler cette année.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE,  à l’unanimité, la répartition de l’enveloppe des subventions du Budget Primitif 2014, imputation 6574.

La subvention à  l’association des Pitchouns Caussolois est reportée car on ne connait pas leurs besoins actuellement.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

1.  Rythmes scolaires :L’avant projet a été validé par l’Inspecteur. Il faudra présenter le projet pédagogique final fin avril : début mai.

L’accueil de loisirs fonctionnera le mercredi après midi.

Au dernier Conseil d’école, le DDEM a félicité la mairie pour tout ce qui a été fait pour l’école durant toutes ces années.

 

2.  Malfaçons extension mairie : référé demandé au tribunal pour les 103 000 dus suite au rapport d’expertise

3.  Auberge ; En attente des résultats de l’expertise pour les malfaçons des travaux

 

4.  Liste électorale : 310 votants aux prochaines élections

 

5.  Site classé : l’enquête publique est terminée