|
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Vie municipale Notez que la mairie a déménagé début janvier 2009. Elle se trouve
actuellement dans un ancien logement de fonction sur la place Deregnaucourt en attente
de l'extension de la mairie prévue fin 2011.
RESULTATS
DES ELECTIONS COMPLEMENTAIRES DU 15/05/11 Sont élus : Mme ARAGON,
M.GAMONET, M.MOREAU, M.GUIZOL Planning 2011
Les élus et leurs attributions
Les
commissions se réunissent pour discuter et faire des propositions sur
des thèmes précis; les décisions sont ensuite prises par le Conseil
Municipal. Mme le Maire est membre et présidente de droit de toutes les
commissions; un vice-président est désigné parmi les membres pour remplacer
Mme le Maire lors d'empêchements.
COMPOSITION des COMMISSIONS
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Dénomination
de la commune qui passe le marché Mairie de CAUSSOLS – 76 place
Derégnaucourt – 06460 CAUSSOLS 2. Mode
de passation Marché à procédure adaptée
suivant les articles 28 et 40 du
nouveau code des marchés publics 3. Objet
du marché Programme cantonal de voirie 2011,
remise en état de la chaussée route de l’Observatoire et sur divers chemins
communaux. 4. Composition
des lots Sans objet 5. Lieu
où retirer le dossier de consultation A la mairie de Caussols, ou par
courrier sur commande par fax (04.93.09.08.65) 6. Adresse
où les plis devront parvenir Le pli devra parvenir en recommandé
avec avis de réception ou en main propre à la mairie contre récépissé sous
enveloppe cachetée à l’adresse suivante : Mairie
de Caussols - 76 place Derégnaucourt - 06460 CAUSSOLS Les plis devront mentionner le libellé
du marché « Programme cantonal de
voirie 2011, remise en état de la chaussée route de l’Observatoire et divers
chemins communaux », les mentions « ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis »
et « marché avec procédure
adaptée ». 7. Justificatifs
à produire Les candidats devront fournir toutes
pièces prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics ainsi que les
éléments demandés dans le règlement de consultation. 8. Critères
de sélection ·
60%
prix ·
40%
valeur technique 9. Renseignements
divers Renseignements administratifs : Mairie de Caussols tél :
04.93.09.29.64 fax : 04.93.09.08.65 Renseignements techniques : JB Ingénierie tél :
06.26.90.18.41 10. Date
et heure limite de réception des plis Le mardi 11 octobre à 12h00 11. Date
d’envoi à la publication Le mardi 20 septembre 2011 Les conseils Les réunions du Conseil Municipal sont
publiques, vous y êtes cordialement invités. La date, l’heure et l’ordre du jour sont affichés à la
mairie et sur nos panneaux de quartier ainsi que publiés sur le site. Dernier conseil : le mercredi 23 novembre 2011 Prochain conseil : le mercredi 14 décembre à 13h30 COMPTE RENDU CONSEIL DU 23 NOVEMBRE
2011 La séance est ouverte à 16h50
par l’approbation du Conseil précédent. Tous les membres du Conseil sont
présents. Mme C.ABADIA a été élue secrétaire de séance. ·
DELIBERATION N°1 Madame
le Maire EXPOSE, En
date du 28 mai 1986, une convention notariée a été faite entre la commune et
les hoirs CASTEL concernant l’autorisation de prise d’eau pour la commune,
sur la source appartenant à la famille CASTEL, en contrepartie d’une
indemnité. Par
délibération du 9 juin 2000, cette indemnité a été fixée à 10 000 francs
sur proposition écrite de Madame CASTEL (courrier du 20 février 1999). En
2005, les dossiers de protection des sources portant obligation aux communes
d’être propriétaires du périmètre immédiat, ont été transmis à la DDASS. Le
dossier concernant la propriété CASTEL n’a pas été accepté par les
propriétaires. Aujourd’hui la perception de Bar sur
Loup nous demande une délibération mentionnant le montant révisé en euros de
cette indemnité. Madame
le Maire propose
que cette indemnité soit fixée à 1 831,69 € pour l’année 2011, payable
en octobre, et que ce montant soit réévalué chaque année en fonction de
l’IRL. Mme ARAGON
demande des explications : les propriétaires ne voulant pas céder le
périmètre, l’affaire est portée vers les tribunaux sauf accord amiable. L’indemnitée perçue a toujours été réactualisée en fonction
de l’IRL. La
conversation se porte vers l’EMBUT, la commune ayant subi une DVP sur ce
secteur. Mme Le MAIRE précise qu’il ne s’agit pas d’une source ! Mr
RUBINO demande qui a la responsabilité en cas de débordement et d’inondation,
il n’y a pas vraiment de réponse à ce jour.Le
Conseil Général amis en place un système de caméra de surveillance. La
délibération a été adoptée à l’unanimité. ·
DELIBERATION
N°2 Considérant
que le projet de SDCI prévoit le rattachement des huit communes du canton de Coursegoules à la Communauté d’Agglomération Sophia
Antipolis, faisant ainsi passer la CASA de 16 à 24 communes et de
179 431 à 181 625 habitants, Considérant
qu’il est de l’intérêt de la commune de souscrire au projet d’adhésion des
huit communes du Canton de Coursegoules à la CASA
tel que formulé par le conseil de ladite Communauté, Considérant
que cette extension de périmètre est effectuée sur la base du volontariat des
communes et dans le respect des identités communales, Considérant
que cette extension de périmètre est fondée sur un objectif de cohérence
territoriale et de solidarité financière, Considérant
qu’il est nécessaire en application des statuts de la CASA de modifier la
répartition du nombre de conseillers communautaires en conséquence (de 54 à
62), Il
est proposé au -
d’accepter
les demandes d’adhésion des huit communes du Canton de Coursegoules
précitées, conformément à la délibération du conseil communautaire de la
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, et ce à compter du 1er
janvier 2012, -
d’élargir
en conséquence le périmètre de la CASA, -
d’accepter
que la répartition des sièges, fixée par délibérations concordantes des
conseils municipaux intéressés et reprise au sein des statuts de la CASA,
soit modifiée, et passe ainsi le nombre de conseillers communautaires de 54 à
62. Madame le Maire
précise qu’en Bureau Communautaire, M.LEONNETTI était particulièrement
favorable au rattachement des petites communes de l’arrière pays plutôt qu’à
celui d’une grande agglomération. Les petites communes citées sont quant à
elles, particulièrement favorables à ce
projet. Mme ARAGON pose le problème des aides
européennes ; Mme Le MAIRE précise que ces aides n’interviennent que
pour de très gros projets regroupant souvent plusieurs communes : il
faut, d’ailleurs, une formation particulière pour remplir ces dossiers de
subventions ! M.GAMONET propose de s’informer à ce sujet. M.MOREAU demande si on est obligé d’accepter. Mme
ABADIA s’inquiète du devenir de ces regroupements de territoires qui
pourraient, au niveau national, aliéner l’identité propre à chaque commune. La délibération est acceptée avec 10 voix pour et
une contre. ·
DELIBERATION
N°3 Madame le Maire EXPOSE,La Mairie a lancé le 20 septembre 2011
un marché à procédure adaptée pour la remise en état de la chaussée route de
l’Observatoire et sur divers chemins communaux, dans le cadre de la dotation
cantonale 2011.Suite à l’analyse des offres effectuée par le bureau d’étude
JB Ingénierie après l’ouverture des plis le 17 octobre 2011, la commission
d’ouverture des plis a décidé de confier le marché désigné ci-dessus à
l’entreprise DAMIANI pour un montant TTC de 39 850,72 €. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de
Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE, à
l’unanimité, le choix de l’attribution du marché pour la remise en état de la
chaussée route de l’Observatoire et sur divers chemins communaux, dans le
cadre de la dotation cantonale 2011, AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer tous documents
afférents à ces travaux. Mme Le MAIRE précise que les travaux commenceront
lundi 28 NOVEMBRE par le chemin de Notre Dame de Calern. Les autres propositions reçues allaient de 57000
à 99000€ pour une base de marché fixée à 35 000€ ·
DELIBERATION
N°4 En
2009 la commune a créé un accueil de loisirs pour assurer la garderie des
enfants de Caussols en périscolaire et pendant certaines vacances, offrant
ainsi un service apprécié par les parents qui travaillent. Ce
service fonctionne avec les petits moyens de la commune, mais nous
souhaiterions qu’il puisse évoluer. La directrice de l’accueil a élaboré un
projet pédagogique intergénérationnel pour l’année scolaire 2011/2012, pour
lequel elle aurait besoin de matériel. Nous
avons passé un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF (C.E.J.). Afin
de soulager les finances de la commune, nous envisageons solliciter la CAF
pour une demande d’aide financière, sachant qu’elle ne peut être un subventionneur unique, et qu’il faut impérativement
trouver un deuxième organisme subventionneur. Une
demande sera adressée au Conseil Général. Mme GIOVANNINI explique que l’affiliation à la
CAF permet d’avoir des subventions, mais il
faut avoir un autre organisme subventionneur.
Cet organisme pourrait être le Conseil Général, ce qui permettrait de
demander un mini-bus ! Si ce n’était pas le
cas, le deuxième subventionneur serait la commune,
il n’y aurait alors que peu de moyens ! Mme ARAGON demande des précisions sur »envibus ». Ce service, proposé par le Conseil
Général, permet aux usagers sur réservation et pour 1 €, de rejoindre Pré du Lac d’où
partent les lignes régulières. La délibération a été acceptée à l’unanimité. ·
DELIBERATION
N°5 Vu le code de l’urbanisme et notamment ses
articles L. 331-1 et suivants ; A partir du 1er janvier 2012,
l’application d’une nouvelle taxe est possible : la Taxe d’Aménagement,
qui deviendra obligatoire en 2015. En tant que commune ayant une carte
communale, nous n’avons pas d’obligation. Cette taxe se présente ainsi : MODE DE CALCUL DE LA TA : TA = TAUX x ASSIETTE x VALEUR FORFAITAIRE TAUX : _ 1%, instauré de plein
droit dans les communes dotées d’un POS ou d’un PLU _ Entre 1 et 5 % instauré
par délibération, pour 3 ans renouvelable tacitement, et au taux révisable
annuellement (maintien participations spécifiques jusqu’en 2015) _ Entre 5 et 20 %,
instauré par délibération motivée, adossée à un programme d’équipements
publics (participations spécifiques sont alors abrogées), différents taux
pouvant être appliqués par secteur géographique. ASSIETTE
: Les opérations d'aménagement et les
opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des
bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime
d'autorisation entrent dans le champ d’application de la taxe, laquelle est
due par le bénéficiaire de l’autorisation. La base d’imposition est déterminée de
2 manières, selon qu’il s’agit d’une construction, ou bien d’une
installation/d’un aménagement. Pour les constructions : Ce
n’est plus la SHON qui sert d’assiette, mais une nouvelle surface, calculée
comme suit : surface intérieure close et couverte, calculée au nu intérieur
des façades, dont la hauteur est supérieure à 1,80 m, déduction faite des
vides et trémies. Entrent donc désormais dans cette assiette, les
garages, les caves, les sous-sols … Pour les
installations et aménagements : - piscine : la
superficie du bassin -
nb places stationnements (hors surface
construction) Pour les
installations et aménagements : - piscine : 200 €/m² -
stationnements (hors surface
construction) : 2 000 € (majorable > 5 000
€)/place - panneaux
photovoltaïques : 10 €/panneau - éoliennes > 12 m :
3 000 €/éolienne - emplacements tentes,
caravanes… : 3 000 €/place - emplacements
Habitations Légères de Loisirs : 10 000 €/place EXONÉRATIONS
DE PLEIN DROIT (L 331-7 du CU) sur : -
constructions/aménagements affectés
service public ou d’utilité publique -
constructions de locaux d’habitation
et d’hébergement financées PLAI -
certains
locaux exploitations, coopératives agricoles
et centres équestres ; Et sous conditions : -
constructions et aménagements réalisés
dans les périmètres OIN, -
constructions et aménagements réalisés
dans les ZAC, -
constructions et aménagements réalisés
dans les périmètres de PUP, -
aménagements prescrits par PPR, PPRT,
PPRM, -
reconstruction à l’identique d’un
bâtiment détruit depuis moins de dix ans, -
reconstruction de locaux sinistrés, -
constructions dont la surface est
inférieure ou égale à 5 m² -
EXONÉRATIONS FACULTATIVES TOTALES, (L 331-9
DU CU) sur : -
locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant
d’un prêt aidé de l’État (TVA taux réduit), hors du champ d’application du
PLAI, -
commerces de détail dont la surface de vente est
inférieure à 400 m² -
immeubles classés ou inscrits. -
EXONÉRATIONS PARTIELLES : -
80% de la surface excédant 100 m² pour les
constructions à usage de résidence principale financées en PTZ+ (exonération
totale impossible) LE CONSEIL DECIDE, à 8 voix pour et 3 abstentions : D’instituer sur l’ensemble de la zone
constructible et sur l’ensemble de zone non constructible du territoire
communal la taxe d’aménagement au taux de 5% D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme les
constructions/installations décrites ci-dessus, dans les conditions
prévues. La PVR existante est conservée sur le
secteur délimité sur le plan joint. Pour les autres secteurs situés dans la
carte communale, selon les investissements futurs de voies et réseaux, le
Conseil Municipal se laisse la possibilité d’instituer une PVR avant 2014, ou
de réévaluer le taux de la Taxe d’Aménagement. La présente délibération est valable pour
une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et
les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise
au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard
le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. A partir du 1/01/12, la nouvelle
taxe sera possible et, de toute façon obligatoire à partir de 2015. Cette
taxe vient en modification des PVR et
TLE actuels, elle est demandée lorsque l’on obtient le permis de construire
et payable en 2 fois. Le taux peut être révisé (par quartier) suivant les
travaux de viabilité à entreprendre. DELIBERATION
N°6 Sur
la demande de la cellule Eau Assainissement du service de l’Eau et des
Risques de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), Monsieur Bernard LAFOSSE, en tant que
délégué à l’eau, donne résumé du rapport sur le Prix
et la Qualité des Services de l’Eau dans la commune (production et
distribution) pour l’année 2010 et demande au Conseil d’approuver ce rapport. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de
Monsieur Bernard LAFOSSE et en avoir délibéré, APPROUVE, à
l’unanimité, le rapport sur le Prix et la Qualité
des Services de l’Eau annexé à la présente délibération, Monsieur
LAFOSSE précise que l’eau n’est pas filtrée mais traitée au chlore. Les
analyses sont effectuées régulièrement à la demande du laboratoire CARCO ou
de la DDASS. La différence entre l’eau vendue et l’eau prélevée s’explique
par les fuites, les fontaines, les bornes pompiers, les impayés, les travaux
de maintenance (par exemple nettoyage des bassins) etc … mais cela reste
modique puisque le rendement du réseau avoisine les 85%. Les
délibérations sont terminées à 18h55 QUESTIONS DIVERSES 1) Tranchée :
drain le long de l’auberge pour limiter les infiltrations d’eau 2) Traversée du village dangereuse :Le Conseil Général préconise de poser du
1/05 au 30/09 des cassis démontables au niveau de l’Auberge afin de limiter
la vitesse. 3) Cimetière :
Il va falloir prévoir des travaux et un agrandissement. 4)
Déneigement : Toujours assuré par la société EIFFAGES DU 15/11 AU
15/04 (l’engin est déjà garé derrière la mairie) Mme
ARAGON demande davantage de piquets de signalisation sur le chemin des Claps.
Il reste le problème du déneigement des portails ; il faut aussi prévoir
des emplacements pour pouvoir se croiser Fin
des questions diverses à 19h10
Les Comptes-rendus de Conseils Municipaux
jusqu’au 05/09/10
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
