UN AUTRE PROCES FLEUVE

Cette affaire n'est pas encore entièrement élucidée par l'auteur de ces lignes. Voici ce que l'on peut en dire : les communautés de Cipièras et de Gaussais, quoique séparées,. eurent souvent un seigneur commun. En effet, si l'on se réfère aux états d'affouagement, elles figurent séparément. C'est ainsi qu'aux archives municipales est un état d'affouagement imprimé à Aix en 1605, où l'on peut lire, pour le Viguerie de "trace" : Cipières 5 feux et "Consoulz" demy—feu. Plus tard, en 1728, les deux communautés sont affouagés comme une seule : Cipières et "Consouls" 5 1/2 feux. D'autre part, il semble que vers 1601, s'élèvent, entre les deux communautés un litige sur la répartition des dettes communes, Cipières prétendant que Caussols devait en supporter le quart,et cette dernière, arguant de son affouagement, n'en acceptait que le onzième.

D'autre part, il convient de préciser, pour le suite de cette affaire, deux choses :

  • Quand il y a un litige pour le paiement des impositions, c'est-à-dire quand il y a défaut de paiement, partiel ou total, cela dépend de la cour des aides à Aix.
  • Quand il y a litige sur la base des impôts à payer, c'est-à-dire le nombre de feux, cela dépend d'un organisme nommé "les procureurs du pays".

Cipières va baser son action sur la cour des Aides, c'est-à-dire le défaut de paiement des impôts et Gaussais va baser son action sur les procureurs du pays, c'est-à-dire que l'on cherche à modifier la répartition des feux.

Un élément de cette affaire est peut-être ce que dit Aubin, dans sa note, mentionnée ci-dessus, à savoir que les registres de Caussols furent transportés à Cipières, et que ses habitants profitèrent de cette possession inespérée pour leur litige.

Enfin, et c'est important, la cour des Aides représente le nouveau pouvoir judiciaire, alors que les procureurs du pays représentent ce qui reste d'autonomie de l'ancienne Provence, devenue Française en 1481.

Après de très multiples instances judiciaires qu'il serait fastidieux de décrire ici, cette affaire fut portée devant le Conseil Royal des Finances à Paris, et Martre de la Balme de Vaulfin fut avocat de la thèse de Caussols. Les procureurs du pays furent partie à l'instance, arguant que l'on voulait étouffer ce qui restait de l'ancienne autonomie du comté de Provence. Cet argument fut déterminant dans la mesure où il s'inscrivait dans le cadre général de la tentative d'apaisement, à l'avènement de Louis XVI, qui cherchait à calmer la colère due à la centralisation excessive de son prédécesseur. Caussols eu presque entièrement gain de cause. 188 ans s'étaient écoulés depuis les premières difficultés. Nos afeux étaient vraiment des procéduriers obstinés, mais, n'est-il pas vrai qu'ils n'avaient pas beaucoup de distractions . Cette affaire fit jurisprudence à l'époque dans le droit public, et figure dans le docte ouvrage en deux volumes de Monsieur l'Abbé de Coriolis, conseiller auprès de la cour d'Aix. Ne peut-on pas aussi dire que la question de la décentralisation se posait déjà?

Ainsi se termina, vers 1775, ce procès fleuve, le maire de Caussols se nommait Ray. Entre temps, le marquis de Thomas, seigneur de la Garde les Touions, avait acquit la seigneurie (son effigie figure au Musée de Grasse).

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