UNE CURIEUSE AFFAIRE DE FAUX

En 1643, un des principaux propriétaires de Cipières, le "capitaine" Christophe Giraud obtient l'adjudication à titre de bail judiciaire (en attendant la vente eux enchères). Curieux de connaître l'étendue des droits seigneuriaux, il contacte un avocat véreux de Vence, Michel Aubert qui-lui remet le 29 Août 1643, mo9ennant le prix de 22 pistoles, deux prétendus actes d'habitation en parchemin, datés du 3 mai 1357 et 1er août 1368, établis par Raymond et Réforciat d'Agout, lorsqu'ils baillèrent les territoires, pour les habiter et les cultiver. Peu après, par adjudication passée devant le Châtelet de Paris, le 30 janvier 1644, la seigneurie trouvait preneur, pour la somme de 180.500 livres, en la personne de Messire Léon Bouthillier, comte de Chavigny. Il était un homme influent, très mémé aux intrigues de la-cour, et aux affaires, et, de plus on disait qu'il était un fils naturel du Cardinal de Richelieu (voir Tellement des Réaux). Son intendant, un certain Lafont, dit Saint-Sauveur, lui avait persuadé que l'affaire était avantageuse, et il reçu mission de s'en occuper particulièrement. Il s'abouche avec Giraud; lui promettant monts et merveilles. Celui-ci lui cède les deux actes, ainsi que des livres terriers portant toutes les reconnaissances faites par les habitants, en 1531, 42 et 1549. Aubert à Vence est alerté et fabrique deux autres actes, plus cinq autres nouveaux, mais refuse aux Caussolois alertés de les consulter. Ceux-ci assignent en justice au Greffe de Grasse le "capitaine" Giraud, mais se désistent de leur action pensant que les deux actes sont authentiques. Aubert, lui, ne perd pas de temps et vend à St Sauveur les sept nouveaux actes qu'il vient de fabriquer, arguant que ces pièces avaient été "entre les mains d'un particulier de Nisse nommé Lascaris".

Et voilà St Sauveur armé, qui fait jurer aux Caussolois le 21 Avril 1644, un hommage lige et serment de fidélité, prétendant les assujettir au droit de tasque ou neuvain, puis fait assigner chaque particulier devant les maîtres des requêtes de l'Hôtel à Paris, et obtient condamnation par sentence du 13 novembre 1646 aux paiements des droits de mandaterie, caucade, pâturage, défrichement et réfection des chemins, paumes et abreuvoirs. Et ce n'est pas fini, il s'y ajoutent les frais de transport des matériaux pour les réparations du "château", le tiers des dépenses du seigneur, quand il va à la guerre, et quand son fils est armé chevalier, versement de 1.000 florins pour la dot de chacune de ses filles, et faire chaque année, amende honorable pour un meurtre ancien, et couper les blés du seigneur, et faucher son foin.

Les pauvres Caussolois sont effondrés, mais commencent à douter de l'authenticité des actes qui leur sont opposés. Leur seigneur, le Comte de Chavigny bénéficie d'un privilège de juridiction eu profit des Requêtes de l'Hôtel et du parlement de Paris. Que de frais en perspective. Mais ils attaquent courageusement en faux en écritures. Heureusement pour eux, des progrès d'expertises se manifestaient. Il serait trop long et fastidieux de décrire les méandres de cette affaire, et les experts concluent à le fausseté des actes. Le Parlement de Paris rendait son arrêt définitif le 7 septembre 1654, soit plus de 10 ans après, reconnaissant la fausseté des documents, mais ne se prononçait pas sur la requête du seigneur. Le comte de Chavigny était mort le 11 Octobre 1652, mais il restait puissant. Sa veuve, dame Anne Phélypeaux, au nom des enfants, et le frère, Armand Bouthillier, seigneur de Pont, maître des Requêtes de l'Hôtel, poursuivent le procès, et, enfin, une transaction est conclue entre les parties le 3 mars 1661, moyennant une pension annuelle, noble et féodale de 280 livres, c'est-à-dire que les pauvres habitants devaient payer quand même des sommes auxquelles ils n'auraient, normalement pas été astreints. Ce différend aura duré 17 ans en tout.

 

UNE REMARQUE

L'Abbé E. Tisserand parle de cette affaire dans son histoire d'Antibes (1876), se référant aux archives de Caussols. il fait certainement état, sans le préciser, de cette note manuscrite de Mt. Aubin, qui fut maire en 1B53, et qui y figure. Le conditionnel s'impose dans l'exposé de ces faits. Le comte de Chavigny, outre.la charge de gouverneur de Vincennes et de St Tropez, était aussi gouverneur d'Antibes, charge qui lui avait été confiée par Anne d'Autriche. Le sieur St Sauveur aurait été un ecclésiastique, dit le chanoine de l'Auxerrois. Devant la résistance des Caussolois le comte aurait autorisé son homme d'affaires à utiliser les soldats de la garnison d'Antibes pour une expédition punitive. Les Caussolois, informés, se seraient réfugiés à Cipières, en emportant tous leurs papiers et registres. Les soldats caseraient livrés à quelques exactions à Caussols, brûlant notamment quelques granges et récoltes, puis se rendant à Cipières, se retirèrent devant l'attitude résolue des habitants, plus nombreux. Aubin ajoute, qu'à la suite de la reconnaissance de la fausseté des actes, l'avocat véreux de Vence, le nommé Auger, fut condamné aux galères.

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Projet FEADER

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Défrichement de carraires sur la commune de Caussols dans le cadre de l’AAP
FEADER Mesure 16-7.1 « Stratégies Locales de développement pour la
Préservation et la mise en Valeur du Foncier Agricole et Naturel »


La commune de Caussols a pu bénéficier d’aides du fonds cité en objet, et avec le
concours de la CASA, pour le défrichement de carraires.

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